Identité et Affaires citoyennes
Direction générale
Organigramme
Contrat d'administration
Produits et services
Initiative citoyenne européenne
Publications
Sécurité
Commissions
Plan du site
Registre national
Dernières news
Documentation
Règlementation
Description du fichier du Registre national des personnes physiques
Demande d'accès au Registre national
Autorisations
Autorisations générales
Autorisations Comité Sectoriel
Communication d’informations via FTP
Gestion des accès : l’application RRNADMIN
Travaux d'exploitation
Tarifs
Rapports
Statistiques de population
Mon Dossier
Signaler des erreurs
Déclarer son changement d’adresse (DCA)
Fraude à l'identité
FAQ
Liens
Documents d'identité
Dernières news
eID
Kids-ID
Document de séjour électronique étrangers -12 ans
Carte d'identité provisoire
Carte électronique pour étrangers
Population
Dernières news
Règlementation
FAQ
Statistiques de population
Documentation
Liens
Elections
Protocole
Dernières news
BAEC
Vous êtes ici :
Commissions
»
Réutilisation des documents administratifs
»
Documentation
Rechercher
Menu
Dernières news
Publicité de l'administration
Introduction
Présentation de la Commission
Publicité de l'administration
L'exercice du droit d'accès
Le recours administratif
Qu'advient-il après le recours administratif?
Déclaration en matière de protection des données à caractère personnel
Avis
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
Rapports annuels
Législation
Liens
Réutilisation des documents administratifs
Introduction
Présentation de la Commission
Réutilisation des documents administratifs
Procédure pour réutiliser des documents administratifs
Le recours administratif
Qu’advient-il après le recours administratif ?
Décisions
Rapports annuels
Documentation
Législation
Liens
Accès aux informations environnementales
Introduction
Présentation
Accès
L'exercice du droit d'accès
Le recours administratif
Qu’advient-il après le recours administratif ?
Décisions
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
Avis
Rapports annuels
Législation
Jurisprudence
Liens
Documentation
Applications pour le citoyen
Mon Dossier
Changement d'adresse
Demande Code PIN
DOC STOP
CHECKDOC
eID Middleware
Dernières nouvelles
Pas d'article dans la liste.
FR
NL
DE
FAQ
Contact
Statut BAEC :
Statut BELPIC :
Statut RN :
BAEC fonctionne de manière stable
BAEC est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BAEC est momentanément hors service
BELPIC fonctionne de manière stable
BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BELPIC est momentanément hors service
Le Registre National fonctionne de manière stable
Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
Le Registre National est momentanément hors service